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Politique de Confidentialité des Données Personnelles

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1. Identité du responsable du traitement

Autevia Autos SA, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé Rue Alsace-Lorraine 25, 31200 Toulouse, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Notre entreprise est spécialisée dans la conception de jardins écologiques, l'installation de systèmes d'irrigation intelligents, l'entretien paysager et la création de terrasses durables. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique : [email protected].

2. Collecte et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prestation de nos services paysagers. Il s'agit notamment de vos coordonnées (nom, adresse postale à Toulouse ou environs, téléphone, email) lors de la demande de devis pour l'aménagement d'un jardin, l'installation d'une pelouse ou la planification d'une saison de maintenance. Nous utilisons également des données techniques concernant la localisation de votre propriété pour concevoir des solutions d'irrigation sur mesure et des plantations adaptées au microclimat toulousain. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins marketing non sollicitées sans votre consentement explicite. La finalité est exclusivement contractuelle (exécution des travaux de terrassement, suivi de la croissance des végétaux) et liée à notre obligation légale de facturation et de gestion de garantie pour nos installations paysagères.

3. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales conformes à l'article 6 du RGPD : a) L'exécution d'un contrat : lorsque vous nous contactez pour un devis relatif à la création de terrasses, à la plantation d'arbres ou à l'entretien saisonnier, le traitement est nécessaire pour fournir ces services. b) Le consentement exprès : pour l'envoi de newsletters sur les nouvelles tendances en jardinage durable ou pour l'utilisation de cookies analytiques avancés, nous requérons votre accord préalable que vous pouvez retirer à tout moment. c) L'intérêt légitime : nous traitons certaines données pour la prévention de la fraude dans les paiements et le maintien de la sécurité de nos réseaux informatiques, dans la mesure où cet intérêt ne prime pas sur vos droits fondamentaux.

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement technique (gestion des sessions de devis en ligne) et des cookies de performance pour analyser l'usage des pages relatives à nos galeries de projets de jardins paysagers. Nous utilisons également Google Ads avec la fonctionnalité de suivi de conversion. Cela signifie qu'un cookie est déposé sur votre terminal lorsque vous cliquez sur une annonce Google liée à nos services de paysage, permettant de compter le nombre de conversions sans identifier personnellement l'utilisateur final. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en visitant la page dédiée aux gestionnaires de consentement sur notre site. Le retrait du consentement pour les cookies non essentiels ne affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage et transfert des données

Autevia Autos SA ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées exclusivement avec nos prestataires de services nécessaires à la réalisation de vos projets paysagers : sous-traitants spécialisés dans la maçonnerie pour les allées et terrasses, fournisseurs de plantes vivaces et pépiniéristes locaux pour l'approvisionnement végétal, et sociétés de maintenance informatique pour l'hébergement sécurisé des données. Ces partenaires sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité strictes conformes au RGPD. Aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf si des garanties appropriées (comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) sont mises en place.

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies : a) Données contractuelles : elles sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation client, conformément aux obligations légales de conservation des factures et des preuves de travaux (conception de jardins, installation d'irrigation). b) Données de prospection commerciale : elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement. c) Données techniques de navigation : les logs de connexion sont conservés pendant un an pour des motifs de sécurité et de lutte contre la fraude. Au-delà de ces durées, vos données sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos serveurs sécurisés.

7. Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : a) Droit d'accès pour obtenir une copie des données que nous détenons sur vous. b) Droit de rectification pour corriger des informations erronées (ex: nouvelle adresse pour la maintenance du jardin). c) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sauf si la conservation est imposée par la loi fiscale ou contractuelle. d) Droit à la limitation du traitement et e) Droit à la portabilité des données pour recevoir vos informations dans un format structuré. f) Droit d'opposition au traitement pour la prospection directe. Pour exercer ces droits, merci de nous écrire par courrier à Autevia Autos SA, Rue Alsace-Lorraine 25, 31200 Toulouse, ou par email à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons sous un délai maximum d'un mois.

8. Contact du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question spécifique concernant la protection de vos données personnelles, la sécurité de nos systèmes ou le respect de notre politique RGPD relative à nos services de paysagiste, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Notre équipe s'engage à traiter vos demandes avec rigueur et confidentialité. DPO Autevia Autos SA
Adresse postale : Rue Alsace-Lorraine 25, 31200 Toulouse, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 XX XX XX (lundi au vendredi, 9h-18h)

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